J.O. 209 du 8 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520654A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, Mlle Lambert (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), en remplacement de M. Streicher (Francis, Joseph, Lucien, René), décédé.